Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CADlytics fournit son service d'analyse DFM (Design for Manufacturing) pour l'injection plastique aux utilisateurs.

Article 2 - Services proposés

CADlytics propose les services suivants :

• Conversion de fichiers STEP en format STL
• Analyse DFM automatisée pour l'injection plastique
• Génération de rapports PDF détaillés
• Recommandations de matériaux
• Visualisation 3D interactive
• Historique des analyses

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Offres disponibles

• Pack 5 crédits : 5€ TTC (1€ par analyse)
• Abonnement Pro : 23,99€ TTC/mois (analyses illimitées)

3.2 Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)

3.3 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement.

Article 4 - Création de compte

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Créer un compte avec une adresse email valide
• Avoir au moins 18 ans ou l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

Article 5 - Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser CADlytics pour :

• Analyser vos propres fichiers STEP
• Générer des rapports pour usage professionnel
• Partager les résultats avec vos équipes

5.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Télécharger des fichiers contenant des virus ou malwares
• Utiliser le service pour des activités illégales
• Tenter de contourner les limitations techniques
• Revendre ou redistribuer le service
• Automatiser l'accès sans autorisation

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur vos fichiers STEP. En les téléchargeant, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Traiter et analyser vos fichiers
• Générer les rapports demandés
• Stocker temporairement les données (30 jours)

6.2 Notre propriété

CADlytics, son logo, ses algorithmes et son interface sont notre propriété exclusive.

Article 7 - Garanties et responsabilités

7.1 Nos engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir un service disponible 99% du temps
• Protéger vos données personnelles
• Maintenir la qualité des analyses

7.2 Limitations

CADlytics est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

• L'adéquation parfaite à vos besoins spécifiques
• L'absence totale d'erreurs
• Les résultats de production basés sur nos analyses

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord express.

Pour les abonnements, vous pouvez annuler à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 9 - Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez :

• Supprimer votre compte à tout moment
• Annuler votre abonnement depuis votre profil

9.2 Par nous

Nous pouvons résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGV
• Comportement abusif
• Fraude ou tentative de fraude

Article 10 - Modification des CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email.

L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Litiges

11.1 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation
Site : www.mediateur-consommation.fr

11.2 Juridiction

À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

• Email : contact@cadlytics.fr
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Courrier : Grégoire GOUNY - CADlytics